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Réglementation pour porte-vélos en France
Le moment de partir est arrivé. Vous avez tout prévu pour profiter de votre séjour et découvrir de nouveaux paysages à vélos. Mais connaissez-vous toute la réglementation en vigueur concernant le transport de vos vélos et bagages ? Vous souhaitez voyager légalement et en toute sécurité ?
Alors, partons pour un passionnant périple dans les méandres du Code de la route.
Sommaire
Le moment de partir est arrivé. Vous avez tout prévu pour profiter de votre séjour et découvrir de nouveaux paysages à vélos. Mais connaissez-vous toute la réglementation en vigueur concernant le transport de vos vélos et bagages ? Vous souhaitez voyager légalement et en toute sécurité ?
Alors, partons pour un passionnant périple dans les méandres du Code de la route.
Sommaire
Les charges maximales réglementaires pour transporter vos vélos
Transporter des vélos en automobile vous oblige à respecter jusqu’à trois conditions de charge (selon le type de porte-vélo).
La charge maximum de votre véhicule
La loi autorise pour chacun d’eux un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) aujourd’hui appelé Masse Maximale Admissible (MMA). Vous pouvez trouver cette information sur votre carte grise section F2.
En effet, lors de départ en vacances en famille ou autre, vous ne devez en aucun cas dépasser le poids indiqué sur votre certificat d’immatriculation. Il comprend celui de la voiture, des personnes présentes ainsi que de la marchandise (porte vélo, vélos, coffre de toit, bagages…). Consultez l’Article R312-2 du Code de la route pour en savoir plus.
Il convient dans ce cas d’adapter sa conduite pour votre sécurité, car un véhicule plus lourd engendre des distances de freinage plus longues, une tenue de route et une maniabilité en baisse. Ce qui augmente le risque d’accident, votre mise en danger ainsi que celle des autres automobilistes.
En outre, rappelez-vous que les forces de l’ordre sont équipées afin de vérifier une éventuelle surcharge.
Dernier point à respecter, l’Article R312-19 précise que vous êtes tenu(e) de prendre toutes les précautions nécessaires lors du chargement. Rien ne doit bouger ni se décrocher sous peine d’engager votre responsabilité. Veillez donc à bien arrimer l’ensemble à l’aide de sangles supplémentaires.
Source : Code de la route : Dimensions et conditions de chargement
La charge acceptée par votre porte-vélo
À la masse maximale autorisée, s’ajoute le poids total que peut supporter votre porte-vélo. Vous trouverez l’information directement sur votre matériel ou dans la notice d’utilisation qui l’accompagne.
C’est d’ailleurs un critère important à prendre en compte lors de l’achat. C’est pourquoi il convient toujours de connaître le poids des vélos à transporter pour effectuer le bon choix. Cela vous évitera ainsi une infraction, voire la mise en danger des autres usagers à cause d’un équipement inadéquat.
Ensuite, la section F3 de votre carte grise mentionne le Poids Total Roulant Admissible (PTRA). Il se mesure en additionnant le MMA et le poids maximal tractable. Je me suis donc interrogée sur les modèles sur attelage. Sont-ils considérés comme des remorques ou non ? Il semblerait que non. Nous ne tiendrons donc pas compte de cette donnée. Intégrez le poids par conséquent dans le calcul du MMA ou PTAC. Par contre, si vous possédez une remorque porte-vélo, tenez-compte du PTRA.
Je précise tout de même que le porte-vélo doit correspondre aux normes :
- NFR 18-903-2 pour les modèles sur toit. Depuis septembre 2007, la norme française est complétée par l’internationale XP ISO/PAS 11154 ;
- NFR 18-904-4 pour ceux à l’arrière du véhicule. Aucune norme internationale n’a vu le jour car le projet ISO DIS 15 263-4.2 n’a pas été approuvé par certains pays.
Celles-ci apparaissent sur le support de vélos.
En cas de non-conformité, tout comme pour la voiture, l’Article R312-19 en fixe les règles.
La charge maximale de votre attelage
Votre attelage est conçu pour résister à un accessoire monté sur roues, mais dans notre cas, penchons-nous sur la charge maximale verticale admissible. Vous comprendrez que la contrainte diffère et nous ne chargeons pas verticalement comme nous le faisons horizontalement.
Cette indication se trouve logiquement sur la plaque fixée sur votre support d’attelage. Sinon, renseignez-vous auprès de votre revendeur.
Quand nous parlons de poids maximum autorisé, nous additionnons bien sûr le poids du support suspendu ou plateforme et celui du ou des vélos. Prenons un exemple. Si votre attelage accepte 50 kg de charge verticale et que votre porte-vélo pèse 30 kg, cela va considérablement restreindre vos possibilités. Vous ne pourrez pas mettre plus de 20 kg dessus pour être en conformité.
Ce critère entre aussi en compte dans le choix de votre porte-vélo. Connaître avant l’achat, la masse totale de l’ensemble des vélos à transporter est primordial.
De plus, vous avez également l’obligation de regarder et respecter le poids maximum par vélo. Là aussi, vous trouverez l’information sur le support ou sa notice.
Petite astuce : pensez à enlever tout ce qui alourdit le vélo ou tout ce qui peut se décrocher en route et devenir dangereux pour autrui. Retirez la batterie pour les vélos électriques (pour des motifs de poids et, semble-t-il, pour des raisons d’explosion en cas de chocs), mais encore bidon, pompe, compteur… Cela évitera les vols dans tous les sens du terme.
Enfin, chaque porte-vélo, quel que soit son mode de fixation, entraîne une limitation de vitesse. Encore une fois, l’information se trouve sur la notice. En cas de doute, demandez à votre revendeur.
Amendes (contraventions) en cas de :
- surcharge : classe 4 soit jusqu’à 750 euros ;
- mauvais arrimages : classe 3 soit une amende pouvant atteindre 450 euros
- vitesses non respectées : vous trouverez toutes les informations pour rappel ici
La réglementation de votre porte-vélo concernant l’encombrement
Pour un porte-vélo de toit, aucune limite de chargement en hauteur n’apparaît. Toutefois, pensez-y pendant vos déplacements lors de passage sous certains tunnels et ponts, entrées de parking, garages… afin d’éviter de mauvaises surprises.
En revanche, en vertu de l’Article R312-22 du Code de la route, faire déborder vos vélos de l’aplomb du capot est strictement interdit. Cette information vous semble peut-être ridicule, mais dans le cas de petites citadines, cela peut vite arriver.
À l’arrière, dans le cas de modèles suspendus ou plateforme, la distance à ne pas dépasser ne vous concerne pas. En effet, l’encombrement demeure bien en dessous des 3 mètres prévus par la loi dans l’Article R312-21 du Code de la route. Sachez tout de même qu’en fonction de la longueur totale du véhicule, vous serez potentiellement recatégorisé. Je pense en particulier aux ferries, ce qui signifierait une augmentation du prix de la traversée.
Par contre attention à la largeur de chargement, car elle ne peut pas excéder 2,55 m d’après l’Article R312-20. Or, c’est l’infraction la plus susceptible de vous concerner lors du transport de vos 2 roues.
Mais ce n’est pas tout. L’Article R313-10 rappelle que pour toute cargaison dépassant 2,20 m en largeur, vous être contraint(e) d’installer des feux d’encombrement (ou de gabarit). En leur absence, l’amende est une contravention de classe 3. Il est laissé à votre appréciation de vous en munir ou non pour une envergure comprise entre 1,80 m et 2,20 m.
Amendes en cas de dépassement de :
- l’avant du véhicule : classe 3, soit 450 euros au plus ;
- plus de 2,55 m en largeur : classe 4 et classe 5 si + de 20 %, donc jusqu’à 750 euros, voire 1500 en cas de fort dépassement ;
- plus de 3 m à l’arrière du véhicule : idem ci-dessus
Les règles à propos de votre plaque d’immatriculation et des feux de signalisation
L’obligation première est : les feux arrière restent toujours visibles selon éclairage et signalisation des véhicules. (Articles R313-1 à R313-32-1). Sont par conséquent concernés les porte vélos sur hayon ou coffre ainsi que ceux sur attelage. Effectivement, les vélos une fois installés sur ces supports masquent souvent plaque et feux.
Dans le cadre d’une fixation sur hayon, certains modèles surélevés viennent pallier ce problème, car les vélos sont accrochés au-dessus et laissent ces éléments apparents. Mais pour tous les autres cas, les cadres et roues cachent ces informations.
Il convient donc pour les équipements sur hayon ou attelage suspendu de rajouter une barre de feux de signalisation raccordée au faisceau électrique prévu pour un attelage. Les plateformes en sont quant à elles pour la plupart équipées.
Que dit la réglementation de la plaque d’immatriculation d’un porte-vélo ?
Conformément à l’Article R317-8, elle respecte différentes règles :
- Lorsqu’elle est dissimulée, vous devez en installer une troisième. Elle demeure en tout point identique à celles du véhicule jusqu’à l’identifiant territorial. Vous retrouverez la référence dans l’Article 9 de l’Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules.
En effet, vous ne pouvez pas afficher sur votre voiture un identifiant territorial différent à l’avant et à l’arrière. Cela s’applique donc à la troisième plaque.
- L’article 2 quant à lui précise qu’elle doit être homologuée. De plus, seul un professionnel les délivre. Proscrivez le bout de carton écrit à la main.
- Elle est de même éclairée pour rester visible selon les modalités définies dans l’Article R313-12 du Code de la route.
- Enfin, selon l’Article 4 du même arrêté, cette inscription peut demeurer amovible contrairement à celles de l’automobile. Retirer celle de sa voiture pour la mettre sur le porte-vélo (ou les vélos) reste là aussi prohibé. En effet, selon l’Article 3, les plaques du véhicule principal sont inamovibles sous peine d’amende.
Pourquoi la plaque du porte-vélo est-elle détachable ? Parce qu’elle doit correspondre au numéro inscrit sur la carte grise du véhicule qui tracte. Si vous prêtez ou empruntez une remorque ou un porte-vélo sur attelage, la plaque est remplacée pour être identique à la voiture.
De ce fait, elle peut être facilement dérobée. Dans ce cas, déclarez le vol le plus rapidement possible. Sachez toutefois que cela n’entraîne pas de changement d’immatriculation.
Amendes en cas de non-respect d’un des éléments mentionnés plus haut :
- contravention de classe 4, donc 750 euros au plus.
Vous connaissez à présent l’essentiel de la réglementation concernant le transport de bicyclettes grâce à un porte-vélo. Pour tous les dispositifs à l’arrière du véhicule (hayon, coffre et sur attelage), vous devez vous conformer à l’ensemble des règles énoncées ci-dessus.
Les supports de toit quant à eux nécessitent moins de points de contrôle, car ils ne cachent ni la plaque d’immatriculation ni les feux, mais exigent tout autant de vigilance durant vos trajets. En effet, le poids et l’encombrement de votre auto sont modifiés.
Pour tous ceux et celles qui se demandent si les porte-vélo sur hayon sont interdits, nous vous apportons la réponse ici.
Prenez soin de vous, de vos proches, des autres utilisateurs et utilisatrices de la route en adaptant votre conduite. Anticipation, souplesse, vitesse, pression des pneus demeurent vos alliés. Bonne route !
Source : Article 131-13 du Code pénal sur le montant des amendes.
- Publié le :
- par : CatGé